SARL Green Project
308 Chemin du Gourbenet – 83580 GASSIN

Article 1er : DEVIS
Le devis sera considéré comme accepté après signature et avec la mention « bon pour accord ».
L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Tout travail est considéré comme supplémentaire s’il ne correspond pas au devis. Il fait alors l’objet d’un devis complémentaire. Toutefois, pour les travaux supplémentaires urgents, le travail pourra être réalisé et leur montant apparaitra sur la facture final.
Le client s’engage à nous fournir tous les moyens nécessaires pour faciliter notre intervention (clés, code, nom et n° téléphone du gardien, etc).
Le client s’interdit de faire travailler directement ou indirectement le personnel de nos entreprises, pendant toute la durée des travaux.

Article 2 : TRAVAUX
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la non-exécution des travaux si le propriétaire ou l’occupant empêche ou interrompt le travail de nos équipes (bruit, produits de traitement, etc)
Nous refuserons d’intervenir sur demande des voisins sans accord préalable du client.
En cas de demande de taille / élagage dans une saison inappropriée, la SARL Green Project ne peut être tenue responsable en cas de maladie ou perte d’un sujet.

Article 3 : TRANSPORT
Tous les transports assurés par la SARL Green Project doivent respecter le tonnage indiqué et prévu sur la voirie. Si le tonnage est supérieur à la capacité maximale, un deuxième transport / livraison doit être effectué et des coûts supplémentaire seront facturés.
Tous les accès / chemins / routes doivent être accessibles et ne doivent pas mettre en péril la conduite du chauffeur. Si le chauffeur doit passer sur des accès / chemins / routes à la demande du client et le tonnage / taille du camion dépasse celui indiqué, les dégradations encourues sont à charge du client. La SARL Green Project décline toute responsabilité.

Article 4 : LOCATION DE BENNE (avec évacuation de déchets)
Les déchets déposés dans les bennes louées à la SARL Green Project doivent être propres. En cas déchets polluants et/ou dangereux un supplément vous sera facturé en rapport avec la quantité.
Les bennes ne peuvent pas être surchargées. La capacité maximale doit être respectée. Si le tonnage est supérieur à la capacité maximale nous ne pouvons pas assurer l’évacuation de la totalité des déchets.

Article 5 : RECLAMATIONS
Toute réclamation dûment motivée doit nous être adressée dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises, la réalisation des travaux ou l’accomplissement de la prestation, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où le client aurait à se plaindre d’un lot de marchandises, il devra retourner la totalité de celle-ci dans les mêmes délais, les frais de transport restant à sa charge.

Article 6 : GARANTIE DE REPRISE
Si nous assurons l’entretien du jardin, les plantes seront garanties pour un délai d’une année à compter de la date de plantation (à l’exception des plantes annuelles) sous réserve d’acceptation de nos éventuels plannings de traitements phytosanitaires.

Article 7 : CONDITIONS DE REGLEMENT
L’acceptation du devis donne lieu à l’émission d’une facture d’acompte égale à 40% de son montant.
Le solde est facturé en fin de travaux, ou à chaque fin de mois à l’avancement des travaux.
Nos factures sont payables comptant, sauf dérogation, le paiement anticipé ne donne pas lieu à escompte.
Tout défaut de paiement à l’échéance prévue rend immédiatement exigible toutes nos créances, même encore non échues. Il entraine l’application d’une clause pénale égale à 10% du montant H.T. facturé. Les sommes dues portent intérêt au taux d’intérêt légal majoré de 10 points. Nous restons propriétaires de l’intégralité de la marchandise livrée jusqu’à son parfait paiement. L’acheteur supporte néanmoins les risques liés aux articles vendus dès leur livraison.
Nous nous réservons le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.

Article 8 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Nous respectons la plus stricte confidentialité sur l’identité de nos clients et leur lieu de résidence. Nos intervenants se font aussi discrets que possible aux yeux des propriétaires ou des occupants.

Article 9 : RESPONSABILITE
Nous sommes entièrement responsables des personnels, matériels, matériaux et produits que nous employons.
Nous sommes régulièrement assurés au titre de notre responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés aux tiers.
L’entreprise certifie qu’elle est titulaire d’une assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés aux tiers.
Notre société et son personnel sont titulaires d’une certification pour les traitements phytosanitaires.

Article 10 : LOI DU CONTRAT ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribun aux d’Instance de Fréjus ou de Grande Instance de Draguignan (83) en fonction de l’intérêt du litige.